Lors de son inscription, le VENDEUR reconnaît et accepte notamment :
☐ être un professionnel légalement déclaré
☐ avoir communiqué des informations exactes
☐ disposer des autorisations nécessaires
☐ disposer des assurances nécessaires
☐ ne proposer que des produits et services licites
☐ respecter le Code de la consommation
☐ respecter les règles relatives aux prix
☐ respecter les règles relatives à la publicité
☐ respecter les garanties légales
☐ respecter les règles relatives au droit de rétractation
☐ respecter les règles relatives aux produits dangereux
☐ respecter la propriété intellectuelle
☐ respecter le RGPD
☐ respecter les règles relatives aux chèques cadeaux
☐ respecter les règles relatives aux rendez-vous
☐ traiter les réclamations de ses clients
☐ fournir ses propres CGV lorsqu'elles sont requises
☐ fournir ses mentions légales
☐ communiquer ses coordonnées de médiation lorsqu'il y est légalement soumis
☐ fournir à NATIONAL BUSINESS MARKET les informations nécessaires à son identification
☐ certifier que les produits et services proposés respectent les règles applicables
☐ accepter les présentes conditions
Nom de l'entreprise : à définir par le vendeur
Représentant : à définir par le vendeur
Date : à définir par le vendeur
Acceptation électronique :
☐ J'accepte les conditions.
