Article 1 – Packs Web Business
NATIONAL BUSINESS MARKET propose différents Packs Web Business.
Les caractéristiques de chaque Pack sont affichées avant souscription.
Article 2 – Souscription
Le Vendeur sélectionne son Pack et procède au paiement selon le moyen proposé.
Article 3 – Prix
Le prix de l'abonnement est celui affiché au moment de la souscription.
Article 4 – Renouvellement
Lorsque le renouvellement automatique est activé, l'abonnement est reconduit selon la périodicité indiquée.
Le Vendeur peut désactiver le renouvellement selon les modalités indiquées dans son espace.
Article 5 – Résiliation
Le Vendeur peut résilier son abonnement selon les modalités du Pack.
La date effective de fin est indiquée lors de la résiliation.
Article 6 – Changement de Pack
Le Vendeur peut, lorsque la fonctionnalité est disponible, changer de Pack.
Les modalités financières applicables au changement sont celles présentées avant confirmation.
Article 7 – Absence de remboursement
Lorsqu'un Pack ne prévoit aucun remboursement prorata temporis, cette condition est présentée avant la souscription et demeure soumise aux droits légaux éventuellement applicables.
Article 8 – Fonctionnalités
Les fonctionnalités peuvent évoluer.
Une modification substantielle affectant le contrat sera communiquée conformément à la réglementation.
Article 9 – Support
Le Vendeur peut bénéficier d'un support technique ou commercial selon son Pack.
Le support ne constitue pas une prestation de conseil juridique, fiscal ou comptable.
Article 10 – Assistant Web
Les Vendeurs peuvent recourir à des Assistants Web indépendants.
NATIONAL BUSINESS MARKET n'est pas partie au contrat conclu entre le Vendeur et l'Assistant Web sauf convention contraire expresse.
