CONDITIONS GÉNÉRALES ET JURIDIQUES DE LA PLATEFORME COMMERCIALE NATIONAL BUSINESS MARKET
Les documents et textes juridiques de la plateforme National Business Market constituent son socle légal, réglementaire et opérationnel. Ils encadrent sa création, définissent ses règles de fonctionnement, protègent ses relations commerciales et assurent sa conformité avec la loi.Vous pouvez effectuer vos démarches et formalités officielles en vous rendant sur le Guichet des formalités des entreprises ou consulter les informations de référence sur le site Service-Public.fr.
- CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA PLATEFORME
- CONDITIONS DES ABONNEMENTS WEB BUSINESS PRO
- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES VENDEURS ET CONDITIONS DE LEUR SOUSCRIPTION
- CONDITIONS DE RÉSERVATION ET DE RENDEZ-VOUS
- CONDITIONS PARTICULIÈRES DES CHÈQUES CADEAUX
- ANNEXE CONTRACTUELLE - ENGAGEMENT DU VENDEUR
- RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
- POLITIQUE DSA – SERVICES NUMÉRIQUES
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD
- POLITIQUE COOKIES ET TRACEURS
- MENTIONS LÉGALES
