Détails

PREAMBULE

Conditions générales d'utilisation établit pour tous les utilisateurs sur la plate-forme NATIONAL BUSINESS MARKET.

Ci-dessous, toutes les hypothèses qui affectent la réglementation du processus d'achat de vente ou de réservation se réalisant sur notre plateforme commerciale sont décomposées et détaillées, afin de simplifier et d'aider à clarifier les problèmes les plus importants, nous les résumons comme suit :

Détails

PREAMBULE

Conditions générales établit pour toutes les transactions se réalisant sur la plate-forme NATIONAL BUSINESS MARKET.

Ci-dessous, toutes les hypothèses qui affectent la réglementation du processus d'achat de vente ou de réservation se réalisant sur notre plateforme commerciale sont décomposées et détaillées, afin de simplifier et d'aider à clarifier les problèmes les plus importants, nous les résumons comme suit :

Article 1. DEFINITIONS DES TERMES

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de vente, leur définition :

« NATIONAL BUSINESS MARKET » : désigne le nom de la plateforme commerciale principale des entreprises mis en place par nos soins et référencé sous le nom de domaine : nationalbusiness.market 
« RÉSEAU COMMERCIAL ou PLATEFORME COMMERCIALE » fait référence à www.nationalbusiness.market un espace marketing national qui regroupe des entreprises par ville et par activité professionnelle. 
« UTILISATEUR » : désigne toute personne utilisant le réseau commercial National Business Market soit en tant que ( client, vendeur, assistant, ou annonceur... ) disposant d'un compte utilisateur activé.
« CLIENT / ACHETEUR » : désigne le Client du VENDEUR qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie la jurisprudence française pour réaliser toute sorte de transaction commerciale en ligne. 
« PAGE WEB BUSINESS » : désigne l'interface marketing que dispose une entreprise ou une organisation proposant une activité commerciale ou publicitaire sur le NATIONAL BUSINESS MARKET. 
« VENDEUR » : désigne une entreprise commerciale hébergée sur le www.nationalbusiness.market profitant d'un abonnement payant, pour réaliser son activité marketing sur le NATIONAL BUSINESS MARKET. 
« ASSISTANT.E WEB » : désigne une entreprise tiers exerçant en Freelance, habilitée à vendre ses Prestations d'Assistance Web aux VENDEURS hébergés sur le NATIONAL BUSINESS MARKET. 
« ANNONCEUR » : désigne toute personne physique ou morale qui se porte acheteur d'un ou de plusieurs espaces publicitaires respectant nos conditions générales sur le NATIONAL BUSINESS MARKET.
« PRODUITS & SERVICES » : désigne l’ensemble des produits ou des services disponibles sur la Page Web Business du Vendeur qui est hébergé sur le NATIONAL BUSINESS MARKET.
« LIVRAISON » : désigne l'envoi de produit commandé par le CLIENT depuis le Web Business du VENDEUR hébergé sur le NATIONAL BUSINESS MARKET à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT. 
« TERRITOIRE / SECTEUR » : désigne les régions, les départements et toutes les villes de France Métropolitaine, y compris la Corse et les Outre-mer français ou se développe le NATIONAL BUSINESS MARKET.  

Article 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de vente régissent soit la Vente ou la Réservation de prestation de SERVICE ou de PRODUIT par le VENDEUR ou par l'ASSISTANT WEB à ses CLIENTS, et d'Hébergement d'espace commercial par le NATIONAL BUSINESS MARKET au VENDEUR et à l'ASSISTANT WEB.

2.1. Le VENDEUR ou L'ASSISTANT WEB est clairement informé des différentes conditions contractuelles définies ci-dessous et reconnaît que son hébergement sur le NATIONAL BUSINESS MARKET est uniquement réservé au professionnel immatriculé à la chambre de commerce ou de l'artisanat dans sa localité en France. Le VENDEUR ou L'ASSISTANT WEB s'engage à respecter toutes les conditions d'utilisation et de vente du NATIONAL BUSINESS MARKET pour toutes ses transactions et ses opérations sur la plateforme.

2.2. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que la PAGE WEB BUSINESS du VENDEUR hébergé sur la plateforme NATIONAL BUSINESS MARKET s’adresse à lui client consommateur pour toutes ses transactions commerciales avec le VENDEUR, aux conditions générales de vente ou d'utilisation du VENDEUR définies dans la partie inférieure de la PAGE WEB BUSINESS du VENDEUR.

Article 3. LE NATIONAL BUSINESS MARKET

Article 4. LE VENDEUR TIERS

4.1. Le VENDEUR rejoignant la Plateforme du National Business Market d'un Pack, dispose d'un Web Business de son choix à partir d'un Abonnement Pro mensuel à tarif fixe. Le VENDEUR dispose de moyen, d'outils et d'une assistance et peut profiter pour la mise en place complète de son Web Business, d'aide d'un.e Assistant.e à des tarifs exceptionnels. Le vendeur peut ensuite utiliser son Web Business en illimité à partir d'un abonnement actif pour proposer ses offres commerciales ( prestations de services, produits, Deals, Publicité etc... ) qui respecte l'intégralité de nos conditions générales de vente et d'utilisation. Le VENDEUR profite d'un support d'aide et de conseil, depuis le Support Assistance du National Business Market afin d'optimiser et améliorer la qualité de son profil professionnel et de son Web Business pour sa communication marketing. Le VENDEUR dispose d'outils efficaces pour la vente et/ou la réservation de ses prestations et d'un back office pour la gestion commerciale de son Web Business. 

4.2. Le VENDEUR rejoignant le National Business Market, s'enregistre dans sa ville et département sur la plate-forme via l'une des catégories spécifiques d'activités commerciales défini par le National Business Market visant dans une démarche qualité à regrouper des produits et des prestations de services ciblés, respectables, fiables et de qualités naturelles ( voir article 4.5 ) se rapportant à toutes les exigences légales et correctes que le VENDEUR accepte pour la vente de ses produits et/ou de ses prestations en ligne. Le VENDEUR prend connaissance de toutes les conditions générales de vente et d'utilisation du National Business Market lors de la création de son compte. Le VENDEUR comprend et s'engage à toutes les respecter avant de rejoindre la plateforme commerciale NATIONAL BUSINESS MARKET. 

4.3. Le VENDEUR est une entreprise déclarée qui profite via un abonnement pro pour développer son activité sans limite d'utilisation, à des tarifs accessibles. Le vendeur s'enregistre sur le réseau commercial dans la localité et la catégorie d'activité professionnelle lui correspondant. 

4.4. Le vendeur devra disposer impérativement d'un compte Stripe Pro pour bénéficier d'un abonnement sur le NATIONAL BUSINESS MARKET. 

4.5. Le vendeur dispose de Packs Web Business diversifiés par leurs options disponibles. Le vendeur choisit le Pack Web Business correspondant à son activité professionnelle  en acceptant toutes les conditions générales de vente et d'utilisation de la plateforme National Business Market. Le vendeur valide son engagement par un paiement en ligne pour un abonnement soit par période mensuel renouvelable en mode manuel ou automatique. Le vendeur dispose de plusieurs moyens de paiement disponibles via son espace pro, sur la plateforme commerciale National Business Market. Le vendeur sélectionne le ou les moyens de paiement qu'il souhaite mettre à disposition de sa clientèle lesquels il possède un compte afin de recevoir ses paiements. 

4.6. Le vendeur dispose d'outils et de moyens efficaces à partir d'un abonnement Web Business de son choix. L'entreprise profite au quotidien via le réseau commercial,  d'un très grand nombre de vues illimitées pour réaliser en illimité des transactions commerciales sans surcoût et zéro frais cachés. Les entreprises reçoivent 100% de tous leurs paiements clients sans verser aucune commission au National Business Market. 

4.7. Le vendeur met à disposition de sa clientèle, ses offres de prestations soit ses produits et/ou ses services de qualité convenable selon la réglementation française.  Le VENDEUR s'engage à ne pas mettre en ligne des contenus illicites ou non convenables, de produits et/ou de prestations quelconques pouvant porter atteinte aux êtres vivants, à leur bien-être, à leur équilibre, à leur développement, leur épanouissement et à leur santé, qu'il s''agisse d'humain ou d'animaux domestiques non nuisibles dans leur milieu naturel, soit de manière : physique, mental, morale, spirituelle, psychique, psychologique, pouvant porter atteinte à leur équilibre. Le vendeur ne peut proposer des prestations de services à caractère divinatoire, de supposition ou de promesses en tout genre. ( Voir les articles du code pénal suivant : Art. 313-1 et du code de la consommation suivant : Article L121-1.. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre des contenus illicites de la PAGE WEB BUSINESS du VENDEUR sera de la responsabilité totale du VENDEUR et sera pris en charge totalement et uniquement par le VENDEUR. 

4.8. Le VENDEUR  est tenu de mettre à disposition de sa clientèle sur sa Page Web Business tous les éléments juridiques nécessaires, tel que ses propres conditions générales de vente, ses mentions légales incluant son numéro de siret d'entreprise actif correspondant à son activité actuelle, requises et acceptées par NATIONAL BUSINESS MARKET le VENDEUR.

4.8. Le VENDEUR propose des produits ou des services sur sa Page Web Business hébergée sur la plateforme commerciale NATIONAL BUSINESS MARKET, et il s'engage impérativement à mettre à disposition des CLIENTS toutes les informations nécessaires et obligatoires des produits/services qu'il vend, à savoir : Nom du produit ou titre de la réservation Description détaillée du produit ou du service. Disponibilité du produit ou du service. Images des produits à haute qualité. Le prix de vente et, le cas échéant, la validité de l'offre. Conditions d'expédition ou de livraison et de retour. Marque Modèle, type et qualité du produit. Date de validité sur les produits ou les services. Date de validité sur les chèques cadeaux. Garantie (termes et conditions). Caractéristiques techniques du produit. Liste des services après vente (SAV)

4.9. Le VENDEUR est entièrement responsable de la publication de ses contenus et de la vente de ses produits ou de ses services, de leurs prix, de leurs caractéristiques, de leurs modes d'expédition, de leur remplacement en cas, de défaut, de casse, d'expiration, et de période de garantie etc. En publiant un produit sur sa Page Web Business hébergée sur la plateforme commerciale du NATIONAL BUSINESS MARKET, le VENDEUR consent expressément à l'utilisation des différents moyens de paiement mis à disposition et  disponibles par son propre choix, pour permettre à sa clientèle de payer en ligne ses produit/services proposés sur sa Page Web Business et s'engage à aucune manipulation d'escroquerie soit de valeur, de prix, de durée, de date de validité, suite à la transaction des paiements validés par son CLIENT.

4.10. Le vendeur peut changer son abonnement quand il le souhaite, soit pour un Pack Pro supérieur ou un Pack Pro inférieur. Le changement d'abonnement n'entraîne aucun calcul au prorata, le VENDEUR ne pourra prétendre à aucun remboursement ou de bénéfice quelconque lors du changement de son abonnement. 

4.11. Le VENDEUR peut disposer de plusieurs abonnements, soit de plusieurs Packs Web Business. Le VENDEUR est libre de modifier les activités et les contenus de son Pack Web Business tout en respectant la réglementation juridique du commerce locale en France et les conditions générales d'utilisation et de vente du NATIONAL BUSINESS MARKET. 

4.12. Pour une assistance, le VENDEUR profite totalement des moyens disponibles sur rendez-vous (assistance, support, aide et conseils mis à disposition sur la plateforme) et d'outils marketing mis à disposition pour la gestion de ses ventes et de ses réservations en ligne. 

4.13. Le VENDEUR quel que soit son statut, souscrit à un abonnement mensuel de son choix selon ses besoins, pour le développement de son activité en ligne dans la seule condition de respecter les conditions générales d'utilisation et de vente de la Plateforme du National Business Market.

4.14. Le vendeur profite d'un abonnement renouvelable automatiquement chaque mois ( sans obligation de reconduction.. Le vendeur peut à tout moment résilier son abonnement en annulant directement via son compte Stripe Pro le prélèvement automatique qu'il avait lui-même autorisé. La résiliation prend effet à la date d'anniversaire mensuelle du précédent abonnement actif. 

4.15. Le vendeur comprend et accepte que l'intégralité de son compte avec tous ses contenus, sera totalement supprimée de la plateforme commerciale, trois mois après sa demande et que le NATIONAL BUSINESS MARKET n'est pas responsable des traces de référencement ou de liens présents ailleurs.

4.16. Les livraisons, les expéditions et retours de produits sont assumés uniquement et directement par le vendeur du produit. Les délais de livraison estimés supérieurs à la durée légale devront être précisés par le vendeur dans la fiche produit et dans le panier lui-même pour éviter les malentendus. Tout incident problèmes en ce sens ou en tout autre lié au processus d'expédition ( processus externe à notre plateforme numérique., affecte généralement le vendeur et c'est lui qui devra les résoudre en contact direct avec l'acheteur son CLIENT. Dans tous les cas, le NATIONAL BUSINESS MARKET n'est responsable de l'ensemble du processus d'achat et de livraison choisi par le VENDEUR pour ses clients. 

4.17. Le VENDEUR est totalement responsable de la gestion et de la sécurité de son compte et de sa confidentialité. Le vendeur s'assure que son identifiant et son mot de passe soient totalement sécurisés. 

4.18. Le VENDEUR est responsable de la sécurité et des restrictions d'accès à son système informatique et de ses autres équipements, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable. Il devra dans ce cas demander de l'aide à son informaticien personnel.

4.19. Le vendeur accepte d'être responsable de toutes les activités qui ont donné accès à son compte ou à son identifiant de connexion et mot de passe.

4.20. Le VENDEUR s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé.

4.21. Le VENDEUR devra dans ce cas optimiser la sécurité de son compte sur le NATIONAL BUSINESS MARKET en accédant au profil de son compte et modifier son mot de passe afin qu'il soit le plus performant et le plus sécurisé possible. 

4.22. Le VENDEUR est responsable de la qualité ultra sécurisée de son identifiant et de son mot de passe qu'il enregistre. Si le vendeur a des raisons de croire que son mot de passe est connu par quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée, il devra le changer immédiatement. 

4.23. Le vendeur peut modifier à tout moment ses informations en ligne, ainsi que les autres paramètres de son compte, en se connectant à son profil, pour l'améliorer. Le VENDEUR dispose d'un accès totalement privé et unique pour la configuration de toutes les interfaces de ses applications commerciales et de sa Page Web Business hébergée sur la plateforme commerciale NATIONAL BUSINESS MARKET pour laquelle il est le seul responsable de toutes ses publications.

4.24. Tout utilisateur peut signaler via le formulaire mis à disposition sur le NATIONAL BUSINESS MARKET pour dénoncer des abus sur la plate-forme d'entreprise ou de client, dans le but que l'expérience utilisateur soit quelque chose d'exclusive et rassurante.   NATIONAL BUSINESS MARKET définit que toute violation par le VENDEUR de ces Termes et Conditions entraînera la révocation immédiate du VENDEUR sans préavis. En cas de disqualification, tous les articles, prestations ou produits du VENDEUR seront immédiatement dépubliés  jusqu'à la résolution du litige, ainsi que les offres faites, sans générer aucun droit. Les articles du VENDEUR ne correspondant pas aux normes, qualité et/ou ne respectant pas les conditions générales de ventes et d'utilisation, seront supprimés si le VENDEUR refuse de s'y conformer.  

Article 5. LE CLIENT DU VENDEUR

5.1. Le Client rejoint le NATIONAL BUSINESS MARKET pour réaliser des transactions commerciales avec quelque soit le VENDEUR hébergé sur la plateforme commercial du National Business Market. Le CLIENT est responsable de la création de son compte, de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe sécurisé et de la gestion de toutes ses informations privées et personnelles. 

5.2. Le CLIENT est responsable de la sécurité et des restrictions d'accès à son système informatique et de ses autres équipements, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable. Le CLIENT accepte d'être responsable des accès à son compte soit à son identifiant et à son mot de passe, par un tiers, une personne quelconque et par quelque soit le  moyen autorisé par le CLIENT. 

5.3. Le CLIENT s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, en cas doute il devra le modifier en renforçant sa sécurité en se connectant à son compte client puis se rendre dans son profil en ligne sur le www.nationalbusiness.market.

5.4. Le CLIENT s’engage à lire attentivement toutes les informations définies par le VENDEUR, soit la description du produit, son mode d'utilisation et de consommation. Le CLIENT  s’engage à lire attentivement  également les conditions générales de vente et d'utilisation du VENDEUR, avant de passer une commande sur la Page Web Business du VENDEUR.

5.5. Le Client souhaitant acheter un ou plusieurs produit(s) ou prestation de service figurant sur la Page Web Business d'un vendeur devra impérativement lire les détails de chacun de ses produits ou prestations (descriptions, utilisation, validité, date et heure de consommation etc...) avant de l'ajouter à son panier et de passer commande et de valider son paiement.

5.6. Le Client achetant un PRODUIT ou un SERVICE chez un vendeur hébergé sur le National Business Market reconnaît d'avoir l'âge requis légal soit un minimum de 18 ans et disposer de la capacité légale pour réaliser sa transaction. Par ailleurs, s’il est mineur, il devra être en mesure de pouvoir justifier l’accord de ses représentants légaux. 

5.7. Le Client sera invité à fournir des informations importantes permettant de l’identifier via le formulaire de commande disponible sur la plateforme commerciale. Le signe (*) indique des champs obligatoires qui doivent être remplis impérativement par le CLIENT afin que la commande puisse être traitée correctement par le VENDEUR. 

5.8. Le Client peut vérifier à tout moment le statut de sa commande dans son compte client. Le suivi des livraisons peut être possible selon les paramètres définis par le vendeur, le cas échéant, peut être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs.

5.9. Le Client peut pour tout besoin d'information ou de renseignement lié à une transaction avec un VENDEUR, le contacter depuis la PAGE WEB BUSINESS du VENDEUR soit par téléphone ou par formulaire de contact mis à disposition sur la page du VENDEUR. 

5.10. Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

5.11. Le Client doit renseigner obligatoirement dans son profil, ses informations complètes et correctes soit ( nom, prénom, code postal, ville, département, adresse complète ) qui seront utilisé pour les informations de la facturation et de la livraison de ses commandes. Le Client devra toujours s'assurer que toutes les informations personnelles de son compte soit à jour sur le NATIONAL BUSINESS MARKET. Le Client devra également s'assurer que ses identifiants de connexion : nom d'utilisateur et mot de passe soit le plus performant et sécurisé possible. Le CLIENT est responsable de la qualité, de la validité et du caractère complet de toutes ses informations personnelles enregistrées sur la Plateforme Nation Business Market. Si le Client a des raisons de croire que son mot de passe est connu par quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée.  Le Client devra impérativement les modifier depuis son profil client.

5.12. Le CLIENT sera redirigé vers une page récapitulant les détails de sa commande avec le détail de chaque produit qu'il aura choisi. Le CLIENT consulte leurs prix, les frais ou taxes, leur date de validité, leurs options particulières et les moyens de livraisons ( défini par le vendeur seul responsable.. Le CLIENT devra alors choisir les méthodes d'envoi et de paiement qui lui conviennent le mieux.

5.13. Le CLIENT devra finaliser sa commande et le confirmer en utilisant les méthodes ou moyens de paiement mis à disposition par le VENDEUR.

5.14. Après avoir finalisé et payé en ligne sa commande, le CLIENT recevra un message de confirmation uniquement par mail. Le CLIENT devra consulter ses e-mails soit dans sa boîte de réception ou dans ses SPAM/Courriers indésirables, pour consulter le récapitulatif et la validité de sa commande.

5.15. Le CLIENT peut néanmoins selon les possibilités et les modalités définies par le VENDEUR dans ses conditions générales de vente et d'utilisation et selon les lois en vigueur, modifier sa commande avant l'envoi ou l'utilisation de celle-ci en contactant le plus rapidement le VENDEUR.

5.16. Lors d'une procédure de commande, le CLIENT comprend qu'il doit saisir correctement ses informations personnelles et adresse pour la bonne gestion de la facturation et de la livraison. Le signe (*) indique les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit correctement traitée par le VENDEUR.

5.17. Suite à sa commande et à son paiement en ligne chez un VENDEUR, le CLIENT reçoit généralement la facture de sa commande validée et envoyée par voie électronique. Le Client peut également s' il ne reçoit pas de mail, ni aucune notification,  il devra impérativement consulter son compte client sur la plateforme commerciale NATIONAL BUSINESS MARKET pour consulter ses factures et autres justificatifs de paiement, ou via les espaces tiers tel que Stripe, Paypal et autres ( processeur de paiement officiel...)

5.18. Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse complète exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès donnant accès à son domicile.

5.19. Le CLIENT peut utiliser librement ses points de fidélités lors de ses achats en ligne selon, les modalités convenues par le vendeur et la disponibilité de cette option.

5.20. Le client devra également sélectionner le moyen de paiement qui lui conviendra pour valider sa commande. Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT pourra accéder à ses factures depuis son compte client en cliquant sur le lien de menu "Mes Commandes et Factures" du bouton "Mon compte" et télécharger ou imprimer ses factures ou autres éléments tels que les bons cadeaux etc... 

5.21. L'équipe du NATIONAL BUSINESS MARKET se réserve le droit de refuser l'accès à un CLIENT à son compte, de le fermer, de retirer ou d'éditer ses informations si celui-ci est en violation avec les lois applicables, de nos Conditions d'utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique du NATIONAL BUSINESS MARKET.

5.22. Tout utilisateur peut signaler via le formulaire mis à disposition sur le NATIONAL BUSINESS MARKET dénoncer des abus sur la plate-forme d'entreprise ou de client, dans le but que l'expérience utilisateur soit quelque chose d'exclusive et rassurante.  

6. L'ASSISTANT WEB TIERS

6.1. L'ASSISTANT WEB rejoint le NATIONAL BUSINESS MARKET en tant que personne exerçant en free-lance afin de proposer ses prestations de service d'assistance adressées uniquement aux VENDEURS hébergés sur la Plateforme commerciale NATIONAL BUSINESS MARKET.  L'ASSISTANT WEB  est soumis aux conditions générales du National Business Market et dispose gratuitement d'une Page Web Business Ultimate en illimité, le plus haut Pack Business Ultimate intégrant tous les modules disponibles.

6.2. L'équipe technique du NATIONAL BUSINESS MARKET met à disposition des Assistants Web, des outils facile à utiliser, des moyens qui leurs permettront de développer rapidement et efficacement leurs activités. L'Assistants Web recoit une formation gratuite pour une utilisation efficace des outils et des  interfaces pour la réalisation d'un Web Business. L'équipe technique du National Business Market reste a disposition de l'Assistant.e Web afin de lui apporter tous les conseils et les réponses liées à l'utilisation de la plate-forme NATIONAL BUSINESS MARKET. L'Assistant.e Web profitera de l'affichage de son profil et de ses compétences sur le support assistance aux entreprises de la plateforme NATIONAL BUSINESS MARKET. 

6.3. L'Assistant Web devra utiliser sa page Web Business pour la vente unique de ses Packs Assistance Forfaitaire de toutes ses prestations de service. Chaque Pack Assistance Forfaitaire de services proposés, devra contenir  une description détaillée des, prestations à réaliser, leur durée approximative, le déroulement de la prestation, la méthode de travail et le tarif respectant la réglementation française sur une base forfaitaire.

6.4. L'Assistant.e Web accepte et comprend qu'il devra prospecter de nouvelles entreprises pour les inviter à rejoindre la plateforme NATIONAL BUSINESS MARKET afin de leurs proposer ses services d'Assistance Web. L'Assistant.e Web accepte et comprend qu'il ou elle ne pourra prétendre en aucun cas avoir aucun pouvoir de détention sur le client étant le CLIENT ramené sur la plateforme commerciale du NATIONAL BUSINESS MARKET.  L'Assistant.e Web accepte et comprend qu'il ou elle devra se faire payer en proposant la vente en ligne de ses Packs Pro Assistance depuis son Web Business sur la plateforme en ligne. L'Assistant.e Web reçoit la totalité de ses paiements en ligne directement sur son compte, paiement réalisé par le client étant le VENDEUR ramené sur le NATIONAL BUSINESS MARKET.

6.5. Le NATIONAL BUSINESS MARKET fixe des tarifs journaliers pour des prestations de mise en place de contenus soit de texte, d'image et de vidéo fournit par le CLIENT étant le vendeur hébergé sur la plateforme NATIONAL BUSINESS MARKET. L'ASSISTANTE WEB comprend qu'il devra respecter le tarif réglementé en appliquant le montant par jour allant de 100€ à 250€ hors taxe maximum par jour pour toutes les prestation.s demandée.s par le CLENT étant le VENDEUR. 

 6.6. L'ASSISTANT.E WEB dont les compétences sont confirmées, devra fournir une charte graphique et du contenu de qualité soit tous les textes et les images du Web Business du VENDEUR étant le client. L'ASSISTANT.E WEB comprend que la mise en place d'un Web Business peut se réaliser entre 1 à 3 jours maximum et qu'il/elle devra appliquer au CLIENT étant le VENDEUR un tarif forfaitaire pour un temps de travail allant jusqu'a trois jours maximum. L'ASSISTANT.E WEB devra réaliser tous les travaux demandés pour le Web Business du VENDEUR étant le client, selon les conditions de temps et de qualité définies ici.

6.7. L'ASSISTANTE WEB comprend et accepte d'informer impérativement par mail le VENDEUR étant le client, de la totalité des travaux à réaliser, du nombre de jour de travail, et le Choix du Pack d'Assistance Forfaitaire que devra payer en ligne le VENDEUR étant le client, pour la réalisation des travaux demandés.

6.8. L'ASSISTANTE WEB comprend qu'il ou elle doit définir obligatoirement ses conditions générales de vente sur sa Page WEB BUSINESS contenant toutes les clauses et les normes correspondant à la juridiction française de son activité d'assistance web et tous les Packs d'Assistance Forfaitaire possibles.

6.9. L'ASSISTANT WEB devra amener son client étant le VENDEUR à visiter sa Page Web Business d'ASSISTANT.E afin d'y découvrir son profil et les détails de ses prestations qu'il ou elle propose en ligne. L'ASSISTANT WEB devra conseiller à son client le VENDEUR de prendre rendez-vous avec lui pour la réalisation des travaux souhaités. L'Assistant WEB pourra selon les demandes de son client le VENDEUR, lui faire des propositions selon ses attentes sur  la plateforme NATIONAL BUSINESS MARKET.

6.10. L'Assistant WEB pourra également selon l'avis, la situation, les attentes et la demande de son client le VENDEUR, lui envoyer un devis par mail par ses propres moyens. L'ASSISTANT WEB pourra proposer à son client étant le VENDEUR, un contrat soit à durée : limité, illimité ou ponctuel, signé par les deux parties, pour des prestations à long ou à court terme. NATIONAL BUSINESS MARKET définit que toute violation du contrat et non respecté par le L'ASSISTANT WEB de ces termes, entraînera la révocation immédiate de L'ASSISTANT WEB sans préavis. En cas de disqualification, le compte de L'ASSISTANT WEB peut-être immédiatement désactivées et ne plus être disponible jusqu'à la résolution du litige, ainsi que les offres faites, sans générer aucun droit. Toutes prestations de L'ASSISTANT WEB ne correspondant pas aux normes, qualité et/ou ne respectant pas les conditions générales de ventes et d'utilisation de la plateforme, soit de tarification excessive et autres abus, seront supprimées de la plateforme si l'ASSISTANT WEB refuse de s'y conformer. 

Article 7. LES CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE RETOUR DU VENDEUR

Les conditions des moyens et mode de livraison proposés sont définies par le VENDEUR directement sur sa page Web Business dans ses conditions générales de vente. Au moment de l'achat, le CLIENT sera clairement informé du mode opératoire de la livraison indiqué par le VENDEUR sur sa Page Web Business. La plupart des vendeurs acceptent d'expédier la commande dans les deux à trois jours ouvrables suivant l'achat. C'est en général le temps de transit estimé, sauf indications contraires précisées par le VENDEUR. Dans tous les cas, les délais de livraison ne sont pas garantis et les performances réelles varient en fonction du vendeur ou de son livreur. Toute question concernant l'expédition et le suivi de la livraison, doit être posée directement au VENDEUR en le contactant depuis sa page Web Business ou du livreur. En cas d'annulation de commande, les deux parties (VENDEUR et CLIENT) devront se notifier par courrier électronique et/ou par d'autres moyens en confirmation de ladite annulation en respectant le délai légal de rétractation de l'Acheteur. La même procédure se produira avec les commandes réservées (24 heures) et les paiements en cours ou rejetés. NATIONAL BUSINESS MARKET, n'est impliqué en aucun cas dans les litiges existant entre le CLIENT et le VENDEUR, les parties devront dans ces cas, faire intervenir leur propre service juridique.

Article 8. RESPONSABILITÉ DU NATIONAL BUSINESS MARKET

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité, sans interruption, des Services de NATIONAL BUSINESS MARKET, ainsi que l'absence d'erreurs dans toute transmission d'informations technique qui pourrait avoir lieu. Cependant, en raison de la nature même d'Internet, de tels extrêmes ne peuvent être garantis. NATIONAL BUSINESS MARKET ne sera pas responsable (i) des pertes qui n'étaient pas attribuables à une violation de sa part, (ii) des pertes commerciales (y compris la perte de profits, revenus, contrats, économies anticipées, données, rappel de réservation ou dépenses inutiles encourues), ni des pertes indirectes ou consécutives qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles par les deux parties au moment où l'utilisateur avait commencé à utiliser les services de NATIONAL BUSINESS MARKET. Nous ne serons pas non plus responsables de tout retard ou manquement à nos obligations découlant de ces conditions si ce retard ou ce non-respect est attribuable à des circonstances indépendantes de notre volonté. Cette disposition n'affecte pas le droit du client de recevoir le produit ou la fourniture du service correspondant dans un délai raisonnable, ou de recevoir le remboursement approprié dans le cas où le vendeur ne serait pas en mesure de fournir ses produits ou services dans un délai raisonnable pour une raison indépendante de notre volonté. Le client devra communiquer sa réclamation au vendeur jusqu'à résolution du conflit.

Article 9. UTILISATION DES SERVICES

Les Services du NATIONAL BUSINESS MARKET ne sont disponibles qu'aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et âgées de plus de 18 ans. Les vendeurs ne vendent pas de produits aux mineurs. Les transactions commerciales sont réservées uniquement aux adultes majeurs et en capacité de s'engager. Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent utiliser les Services du NATIONAL BUSINESS MARKET que sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur. L'utilisation des données personnelles du NATIONAL BUSINESS MARKET est soumise à la politique générale de confidentialité, son acceptation préalable est donc nécessaire pour pouvoir acquérir des produits ou services proposés sur la Page Web Business du VENDEUR hébergé sur la plateforme commerciale NATIONAL BUSINESS MARKET. Pour s'inscrire en tant qu'utilisateur sur la plateforme commerciale NATIONAL BUSINESS MARKET ou pour pouvoir exprimer des opinions ou des commentaires sur les produits ou services proposés à la vente. L'Utilisateur accédera à son compte personnel sur la plateforme commerciale, en saisissant son email ou son nom d'utilisateur ainsi qu'un mot de passe personnel sécurisé. L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe. Si une utilisation frauduleuse et/ou malveillante aux présentes Conditions générales de vente et d'utilisation de la plateforme commerciale. Le NATIONAL BUSINESS MARKET aura le droit sans appel d'intervenir en mettant fin à la relation, soit d'annuler, de fermer les comptes et même de collaborer judiciairement pour poursuivre les contrevenants sans avoir en aucun cas à assumer la responsabilité de leurs actes répréhensibles. TOUT UTILISATEUR DE  WWW.NATIONALBUSINESS.MARKET QUI N'ACCEPTE PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE OBLIGATOIRE, DOIT S'ABSTENIR D'UTILISER LE SITE ET/OU SES SERVICES.

Article 10. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation qui définissent les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sur la PLATE-FORME COMMERCIALE sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique sera privilégiée pour la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord à l'amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat. La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après. Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne pas de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement à l'amiable, sauf volonté contraire expresse.  

Article 11 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro : 55o2741172r. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : · En nous écrivant directement sur la plateforme commercial NATIONAL BUSINESS MARKET via l'onglet support.

Article 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus ( textes, images, sons, vidéos… ) de la plateforme et des Web Business hébergés, font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. La marque NATIONAL BUSINESS MARKET est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de la plateforme commerciale par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’Article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’ Article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie du contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 13 : RESPONSABILITÉ

13.1 Les sources des informations diffusées sur le site www.nationalbusiness.market sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.nationalbusiness.market ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site www.nationalbusiness.market ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

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Article 14 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l'utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.nationalbusiness.market Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l'utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.nationalbusiness.market En naviguant sur le site, L'utilisateur les accepte. L'utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 15 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du site www.nationalbusiness.market est assurée par l'équipe étant élue membre fondateur du concept. L'hébergeur du site www.nationalbusiness.market est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Article 16 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Loire Auvergne-Rhône-Alpes France sont compétents.

Détails

L'équipe de National Business Market, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

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